CONDITIONS GÉNÉRALES

Commande

Toute commande effectuée par le client, suivie de la confirmation envoyée par courrier électronique par Vollenweider Chocolatier Confiseur AG, a valeur de contrat légal et suppose donc l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente suivantes.  

Conditions de livraison

Une livraison en Suisse est effectuée par la Poste suisse. Une livraison à l'étranger est effectuée par un service postal ou par un coursier mandaté par la société Vollenweider Chocolatier Confiseur AG. La livraison et l'emballage nécessaires sont facturés au client, les frais encourus étant indiqués dans le détail de la commande et sur la facture. Les délais de livraison prévus sont indicatifs. La société Vollenweider Chocolatier Confiseur AG n'est pas responsable des retards de livraison ne lui étant pas imputables. Toute livraison tardive des produits commandés ne donne en aucun cas au client le droit de résilier le contrat de vente ou de réclamer des dommages et intérêts. En outre, dans les cas suivants, Vollenweider Chocolatier Confiseur AG n'est pas responsable du défaut ou du retard de livraison des marchandises: indication erronée de l'adresse de livraison de la part du client, ou de absence du destinataire.

Tarifs et conditions de paiement

Tous les prix des produits indiqués sont des prix bruts (y compris la taxe sur la valeur ajoutée/TVA). Le client s'engage à effectuer son paiement au moyen des options de paiement prévues. La société Vollenweider Chocolatier Confiseur AG se réserve le droit d'exclure des clients de certaines options de paiement, sans obligation d’en donner les raisons, ainsi que d'obtenir des informations sur la solvabilité du client ou de transmettre, dans ce cadre, les données du client à des tiers.

Défaut de paiement

Après expiration du délai de paiement, le client est automatiquement en situation de défaut de paiement. Vollenweider Chocolatier Confiseur AG est en droit de percevoir des frais de rappel d’un montant pouvant s’élever à 30 CHF par rappel. Le montant de la facture impayée, majoré des frais de rappel et des intérêts, peut être transféré ou cédé à une agence de recouvrement. En outre, en cas de tout retard de paiement, le client est tenu de rembourser l’intégralité des frais encourus par la société Vollenweider Chocolatier Confiseur AG ou par une agence de recouvrement.

Vérification et retour des marchandises

Dès reception, l'acheteur est tenu de vérifier l'intégralité de la marchandise livrée. Tout problème doit être signalé à Vollenweider Chocolatier Confiseur AG dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. Vollenweider Chocolatier Confiseur AG décline toute responsabilité en cas de dommages liés au transport ou à un mauvais stockage des marchandises après leur réception. Le retour ou l'échange de produits livrés dans leur intégralité et non endommagés est exclu. 

Protection des données

Vollenweider Chocolatier Confiseur AG utilise les données collectées lors de la commande uniquement dans le cadre du processus de commande ainsi que pour le suivi client.

Lieu de juridiction

En cas de litiges découlant (in)directement de la relation contractuelle entre Vollenweider Chocolatier Confiseur AG et le client, la juridiction compétente est celle de Winterthur (CH). La relation juridique est soumise au droit suisse.

Vollenweider Chocolatier Confiseur AG

Winterthur, novembre 2015